La ligne Curzon et les inéga­li­tés de trai­te­ment

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Serge Amorich nous prie de publier l’échange de messages élec­tro­niques entre Monsieur Simon, Conseiller chargé des rela­tions avec les élus et les asso­cia­tions au Secré­ta­riat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combat­tants, et lui-même concer­nant l’ap­pli­ca­tion de la déci­sion de Monsieur LAFFINEUR du 24 novembre 2011.

Avec mes remer­cie­ments

Serge AMORICH

PREMIER ECHANGE :

Serge AMORICH a écrit  :
Monsieur le Conseiller,

Je vous serais très recon­nais­sant de bien vouloir m’in­diquer les moda­li­tés pratiques de l’ap­pli­ca­tion de la déci­sion annon­cée par Monsieur le Secré­taire d’Etat lors de la discus­sion des crédits de la Mission Anciens combat­tants, mémoire et liens avec la Nation le 24 novembre 2011 au Sénat, à savoir l’ap­pli­ca­tion aux incor­po­rés de force déte­nus dans les camps sovié­tiques à l’Ouest de la ligne CURZON des dispo­si­tions prises, il y a quelques années, vis à vis des incor­po­rés de force déte­nus dans les camps sovié­tiques à l’Est de la ligne CURZON.

J’at­tire votre atten­tion Monsieur le Conseiller sur l’ur­gence d’une mise en appli­ca­tion de la mesure annon­cée par Monsieur le Secré­taire d’Etat compte tenu de l’âge et de l’état de santé des personnes concer­nées. Le nombre de ces personnes s’élève aujourd’­hui à moins de 80. Il serait souhai­table que les Services dépar­te­men­taux de l’ONAC soient infor­més de ces nouvelles dispo­si­tions.

Restant à votre entière dispo­si­tion pour toute infor­ma­tion complé­men­taire rela­tive à ce doulou­reux dossier que vous juge­rez utile de me deman­der, je vous prie de croire Monsieur le Conseiller en l’as­su­rance de mon profond respect.

Serge AMORICH
Délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle
serge.amori­ch@­wa­na­doo.fr

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Message du 15/03/12 15:26
De : « Fabien Simon »
A : « Serge AMORICH »

Objet : Re: ligne CURZON

Monsieur,

De quelle déci­sion annon­cée par M. Marc LAFFINEUR parlez-vous ?

Je vous remer­cie par avance pour votre retour

Cordia­le­ment

Fabien SIMON
Conseiller chargé des rela­tions avec les élus et les asso­cia­tions
Secré­ta­riat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combat­tants

SECOND ECHANGE :

Monsieur le Conseiller,

Je vous adresse un extrait des débats du Sénat du 24 novembre 2011.

Serge AMORICH

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Monsieur,

Comme l’a indiqué le Secré­taire d’État, il faut lui adres­ser les noms et dossiers des personnes concer­nées afin que nos services puissent étudier les situa­tions au cas par cas et tenter de trou­ver une solu­tion.

Une fois chaque cas étudié, une réponse argu­men­tée sera adres­sée aux inté­res­sés leur indiquant si une solu­tion a pu être trou­ver ou non.

Cordia­le­ment

Fabien SIMON
Conseiller chargé des rela­tions avec les élus et les asso­cia­tions
Secré­ta­riat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combat­tants

TROISIEME ECHANGE :

Monsieur le Conseiller,

Je vous remer­cie de m’avoir répondu.

A mon humble avis, les Services dépar­te­men­taux de l’ONAC connais­sant les éven­tuelles personnes concer­nées pour­raient trans­mettre direc­te­ment à vos services la liste et les diverses pièces justi­fi­ca­tives afin qu’une déci­sion soit prise.

Il est difficle pour ne pas dire impos­sible à une Asso­cia­tion de se substi­tuer à l’Ad­mi­nis­tra­tion dans l’ob­ten­tion d’in­for­ma­tions et la trans­mis­sion de celles-ci.

Ce qui me parait impor­tant dans ce dossier, c’est la mise en place d’une infor­ma­tion adap­tée de la part des Services dépar­te­men­taux de l’ONAC pour recen­ser les personnes concer­nées souhai­tant que leurs dossiers soient exami­nés : cette démarche ne peut être réali­sée que par le Service dépar­te­men­tal de l’ONAC qui est un service de proxi­mité.

Qu’en pensez-vous?

Serge AMORICH

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Monsieur,

Lorsque Mme PRINTZ avait inter­rogé M. LAFFINEUR à ce sujet, il lui avait demandé de faire suivre à ses services les noms des personnes concer­nées.

Les services de l’ONAC pour­ront en effet rassem­bler les dossiers complets des personnes mais pour cela il faut que nous puis­sions les iden­ti­fier. Les nombreuses asso­cia­tions d’in­cor­po­rés et leurs adhé­rents permet­tront la collecte de ces iden­ti­tés.

Comme je vous l’in­diquais, une fois les noms des personnes dans cette situa­tion trans­mis aux services du minis­tère, une étude au cas par cas sera effec­tuée pour envi­sa­ger une éven­tuelle solu­tion.

Cordia­le­ment

Fabien SIMON
Conseiller chargé des rela­tions avec les élus et les asso­cia­tions
Secré­ta­riat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combat­tants

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