Ordon­nance rela­tive au code des pensions mili­taires d’in­va­li­dité et des victimes de guerre

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Une ordon­nance rela­tive au code des pensions mili­taires d’in­va­li­dité et des victimes de guerre a été publiée au Jour­nal Offi­ciel. Certains articles concernent les anciens incor­po­rés de force.

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