QUESTION AUX DEPUTES

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L’Ass­co­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle a adressé à l’en­semble des Dépu­tés le message élec­tro­nique suivant :

Mesdames et Messieurs les Dépu­tés,

Dans le cadre de la discus­sion du projet de loi de finances pour 2014 (crédits Mission Anciens combat­tants, Mémoire et Liens avec la Nation) qui doit avoir lieu le lundi 4 novembre 2013, je vous serais très recon­nais­sant de bien vouloir inter­ro­ger Monsieur le Ministre délé­gué auprès de Monsieur le Ministre de la Défense chargé des Anciens Combat­tants afin de connaître :

 d’une part le nombre de demandes reçues pars les Services dépar­te­men­taux de l’ONAC dans le cadre de l’ap­pli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier 2013 (ligne « CURZON ») au cours de l’an­née 2013,

 et d’autre part les procé­dures mises en place par l’Ad­mi­nis­tra­tion pour infor­mer les béné­fi­ciaires poten­tiels.

Je vous prie de croire Mesdames et Messieurs les Dépu­tés en l’as­su­rance de mon profond respect.

Serge AMORICH

 Délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD – KHD d’Al­sace et de Moselle

 serge.amori­ch@­wa­na­doo.fr

PS : dans le docu­ment PLF 2004.pdf mis en ligne sur le site du Minis­tère de la Défense www.defense.gouv.fr figure en page 47 le para­graphe suivant :

« De plus, le budget 2014 intègre l’ex­ten­sion du régime d’im­pu­ta­bi­lité aux incor­po­rés de force dans l’ar­mée alle­mande, captu­rés par l’ar­mée sovié­tique et inter­nés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon (0,7 M€). Là encore, cette mesure met en œuvre l’en­ga­ge­ment de prendre en compte les demandes légi­times liées à cette exten­sion ».

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