Madame la Députée Brigitte KLINKERT a déposé avec les Parlementaires Alsaciens de la Majorité Présidentielle deux amendements concernant l’indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale :
-le premier amendement prévoit le financement d’une indemnisation (amendement n° II-896)
-le second prévoit que le Gouvernement prenne un décret pour confier cette indemnisation à l’Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (amendement n° II-1529). Ces deux amendements seront discutés en séance le mardi 7 novembre 2023.
Les crédits de la Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation seront examinés le mardi 7 novembre 2023 par l’Assemblée nationale.
Amendements déposés par Madame la Députée Brigitte KLINKERT : Amendements déposés par Madame la Députée Brigitte KLINKERT
Dossier transmis par Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle
