Déportés militaires & « Malgré-Nous »

Madame la Dépu­tée Brigitte KLINKERT a déposé avec les Parle­men­taires Alsa­ciens de la Majo­rité Prési­den­tielle deux amen­de­ments concer­nant l’in­dem­ni­sa­tion des orphe­lins des incor­po­rés de force d’Al­sace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale :

-le premier amen­de­ment prévoit le finan­ce­ment d’une indem­ni­sa­tion (amen­de­ment n° II-896)

-le second prévoit que le Gouver­ne­ment prenne un décret pour confier cette indem­ni­sa­tion à l’Of­fice natio­nale des anciens combat­tants et victimes de guerre (amen­de­ment n° II-1529). Ces deux amen­de­ments seront discu­tés en séance le mardi 7 novembre 2023.

Les crédits de la Mission anciens combat­tants, mémoire et liens avec la Nation seront exami­nés le mardi 7 novembre 2023 par l’As­sem­blée natio­nale.

Amen­de­ments dépo­sés par Madame la Dépu­tée Brigitte KLINKERT : Amen­de­ments dépo­sés par Madame la Dépu­tée Brigitte KLINKERT

Dossier trans­mis par Serge AMORICH, délé­gué natio­nal de l’As­so­cia­tion des anciens incor­po­rés de force dans le RAD et KHD d’Al­sace et de Moselle

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