Déportés militaires & « Malgré-Nous »

Article paru dans « L’Al­sace » du 24.3.24 trans­mis par Raymond Cronen­ber­ger

Nous ne deman­dons pas l’au­mône, nous récla­mons nos droits !

Hand­schu­heim 26 mars 2024  

L’ar­ticle paru le samedi 24 mars 2024 mérite une mise au point fonda­men­tale concer­nant nos reven­di­ca­tions. Notre asso­cia­tion ne fonde pas ses reven­di­ca­tions vis à vis de la France, elle consi­dère que c’est à l’Al­le­magne de répa­rer ses « erreurs », l’OPMNAM depuis de longues années reven­dique le droit à répa­ra­tion à la RFA, quels que soient les arran­ge­ments de boutiquiers signés sur notre dos entre les poli­tiques Franco-Alle­mands et dont de surcroit nous avons été exclus d’of­fice!

En effet nous avions déposé le 14 mars 2008 devant la CEDH une requête récla­mant à la RFA répa­ra­tions pour les orphe­lins des incor­po­rés de force.

1 – Cette requête fut reje­tée le 12 mai 2009 par la CEDH qui ne recon­naît pas notre qualité de « victimes des persé­cu­tions nazies ». dixit: « Les requé­rants ne peuvent fonder un droit à répa­ra­tion sur un régime d’in­dem­ni­sa­tion en faveur des victimes françaises des persé­cu­tions nazies ou sur le droit alle­mand ». De qui se moque t’on ?

Concer­nant les griefs indi­vi­duels des requé­rants :

2 – La CEDH limite le droit à répa­ra­tion sur un régime d’in­dem­ni­sa­tions en faveur des victimes françaises des persé­cu­tions nazies ou sur le droit alle­mand. 

3 – La CEDH consta­tait que l’ac­tion en répa­ra­tion des requé­rants ne se fondait ni sur les dispo­si­tions légales ni sur un acte juri­dique. Elle concluait dès lors que nous n’avions pas une « espé­rance légi­time » d’ob­te­nir une indem­ni­sa­tion.

CHERCHEZ L’ERREUR !   A l’évi­dence notre action en justice était mal prépa­rée et docu­men­tée, les orphe­lins des soldats alle­mands sont indem­ni­sés par le droit alle­mand créé en 1953 en appli­ca­tion du  « Entschä­di­gung­sge­setz » à raison de 33 324,- Euros (le total des pension sur 21 années). Nous sommes en droit d’exi­ger le béné­fice des dispo­si­tions légales, en nous accor­dant les indem­ni­sa­tions desti­nées aux orphe­lins des soldats alle­mands!

A l’évi­dence nous dispo­sons d’un « fait nouveau » la discri­mi­na­tion flagrante entre les soldats alle­mands/alle­mands et les soldats alle­mands incor­po­rés de force!

Le droit alle­mand s’ap­plique aux soldats alle­mands, or les incor­po­rés de force ont été enrô­lés sous natio­na­lité alle­mande et sous uniforme alle­mand de la Wehr­macht. Ils sont morts et enter­rés majo­ri­tai­re­ment sur le front de l’Est et ne sont jamais reve­nus en France. Selon la « Veror­nung du 24 août 1942 » ils sont alle­mands de pleins droits!  Nous consi­dé­rons que leur état civil n’a pas changé depuis leurs sepul­tures, que la nouvelle Alle­magne ait le courage d’as­su­mer les « erreurs » de ses préde­ces­seurs. Il est scan­da­leux de nous clas­ser dans la caté­go­rie des victimes françaises, en espé­rant pouvoir echap­per aux consé­quences finan­cières.

Gérard MICHEL
Président de l’OPMNAM 

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