Questions écrites, législation et jurisprudence

1154

Réponse minis­té­rielle publiée au JO Débats du Sénat...

21 août 2015

Ques­tion écrite n° 16969 de Mme Sophie Primas (Yvelines –...

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2449

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre...

4 mai 2015

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de la...

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1202

Ques­tion écrite n° 14145 de M. Claude Kern...

3 avril 2015

M. Claude Kern attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du...

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1044

Appli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier...

20 novembre 2013

Monsieur le Député Alain CHRETIEN et Monsieur le...

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1006

Ligne Curzon : Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du décret...

12 novembre 2013

Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du...

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1079

QUESTION AUX DEPUTES

4 novembre 2013

L’Ass­co­cia­tion des anciens incor­po­rés de...

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1112

A propos de la « Ligne Curzon »

18 mars 2013

En PJ, lettre de Monsieur le Ministre Kader Arif du 7 mars 2013...

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986

Ligne Curzon : décret n°73–74 du 18 janvier 1973...

4 février 2013

Ligne CURZON : le décret n°73–74 conso­lidé...

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1183

La ligne Curzon. Enfin un décret !

31 janvier 2013

Après de longues années d’at­tente, le décret...

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1273

La fin de la « ligne Curzon ». Une injus­tice...

5 novembre 2012

Monsieur Kader ARIF, Ministre délé­gué chargé...

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