Questions écrites, législation et jurisprudence

828

Appli­ca­tion du décret n° 2013–105 du 29 janvier...

20 novembre 2013

Monsieur le Député Alain CHRETIEN et Monsieur le...

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797

Ligne Curzon : Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du décret...

12 novembre 2013

Quelques infor­ma­tions sur l’ap­pli­ca­tion du...

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866

QUESTION AUX DEPUTES

4 novembre 2013

L’Ass­co­cia­tion des anciens incor­po­rés de...

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914

A propos de la « Ligne Curzon »

18 mars 2013

En PJ, lettre de Monsieur le Ministre Kader Arif du 7 mars 2013...

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804

Ligne Curzon : décret n°73–74 du 18 janvier 1973...

4 février 2013

Ligne CURZON : le décret n°73–74 conso­lidé...

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962

La ligne Curzon. Enfin un décret !

31 janvier 2013

Après de longues années d’at­tente, le décret...

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1055

La fin de la « ligne Curzon ». Une injus­tice...

5 novembre 2012

Monsieur Kader ARIF, Ministre délé­gué chargé...

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982

Loi de finances pour 2012 – Audi­tion de...

7 novembre 2011

Lors de la réunion de la Commis­sion des Affaires Sociales du SENAT...

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